Depuis le 1er Janvier 2023, application d’une franchise unique lors de la survenance d’un même évènement (vol, incendie, explosion, grêle, …) :
Il sera fait application d’une franchise de 10 % du montant des dommages des véhicules impactés sur parc par un même sinistre, dans la limite de 2 millions d’euros de dommages indemnisés par année d’assurance, pour l’ensemble des véhicules assurés par le CONTRAT GROUPE.
En cas de dépassement éventuel de ce plafond de 2 M€ dans l’année d’assurance suite à des évènements exceptionnels tels que la grêle, un appel complémentaire de prime sur la garantie Dommages pourra être effectué à l’ensemble des magasins assurés par le CONTRAT GROUPE.
Quelle franchise appliquer en cas de sinistre impactant plusieurs véhicules sur parc (hors contrat de location) ?